- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l’Apep / Evol’pro l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : APEP / Evol’pro, Siège social, 94 Avenue de Canéjan – 33600 Pessac
SIRET : 53088482400042
Créateur : Atelier Bx – Sophie Baux
Responsable publication : Olivier Chabot
Hébergement : OVH
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site de l’Apep / Evol’pro implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de l’Apep / Evol’pro sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par de l’Apep / Evol’pro, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de l’Apep / Evol’pro est mis à jour régulièrement par Apep / Evol’pro. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis
Le site de l’Apep / Evol’pro a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités. Apep / Evol’pro s’efforce de fournir sur le site de l’Apep / Evol’pro des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site de l’Apep / Evol’pro sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de l’Apep / Evol’pro ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques
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- Propriété intellectuelle
Crédit photo, vecteurs : Freepik : freepik.com/
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Apep / Evol’pro.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations des responsabilités
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- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de l’Apep / Evol’pro est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
- Informatique et libertés
Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n’a pas fait l’objet d’une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant le dit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.
Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mail au travers du formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante:
Apep / Evol’pro 94 Avenue de Canéjan – 33600 Pessac
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